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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9003 Rue Du Grand Chanois

07055014C0015
Terminé
le 12 mars 2014
Habitation 3 886 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
12 mars 2014
4
Achèvement
14 mars 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
9003 Rue Du Grand Chanois
70000 Vesoul
Parcelle(s)
BM 39
BM 40
BM 41
Superficie terrain
3 886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN
484215934
SIRET
48421593400031
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,040,080,0
Locaux40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL