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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 B Rue Jean Jaures

07055016C0103
Autorisé
le 20 décembre 2016
Habitation 516 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
37 B Rue Jean Jaures
70000 Vesoul
Parcelle(s)
G 98
Superficie terrain
516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation190,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL