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Permis de construire – Locaux non résidentiels

67 Rue Baron Bouvier

07055016C0108
Terminé
le 09 janvier 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 778 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 janvier 2017
3
Ouverture chantier
09 juin 2017
4
Achèvement
30 mars 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
67 Rue Baron Bouvier
70000 Vesoul
Parcelle(s)
D 10
Superficie terrain
778 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VESOUL
SIREN
217005503
SIRET
21700550300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux752,03,0
Service public752,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL