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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue De La Vaugine

07055017C0046
Autorisé
le 20 juin 2017
Habitation 597 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
8 Rue De La Vaugine
70000 Vesoul
Parcelle(s)
T 106
Superficie terrain
597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Navenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0160,0
Locaux160,0
Commerce93,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL