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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Pas Jules Didier

07055018C0116
Terminé
le 29 novembre 2018
Habitation 259 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 novembre 2018
3
Ouverture chantier
29 décembre 2018
4
Achèvement
12 février 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
6 Pas Jules Didier
70000 Vesoul
Parcelle(s)
A 953
Superficie terrain
259 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI COWBUNNY
SIREN
791549439
SIRET
79154943900010
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Colombier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation73,073,0
Locaux73,0
Commerce73,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL