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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du 11eme Chasseur

07055019C0060
Autorisé
le 03 juin 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 056 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
Pl Du 11eme Chasseur
70000 Vesoul
Parcelle(s)
AO 467
AO 463
AO 465
Superficie terrain
1 056 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN
130020340
SIRET
13002034000027
Code APE
84.24Z
Code juridique
7179,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux579,04,0
Service public579,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL