Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Traction

07055022C0010
Annulé
le 16 février 2022
Habitation 624 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
4 Rue De La Traction
70000 Vesoul
Parcelle(s)
G 760
Superficie terrain
624 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PIERRE DE LUNE
SIREN
503769317
SIRET
50376931700044
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70000 Noidans-Les-Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation320,0
Locaux320,0320,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL