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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Av Christian Bergelin

07055023C0087
Autorisé
le 08 juillet 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 674 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
16 Av Christian Bergelin
70000 Vesoul
Parcelle(s)
0H 468
Superficie terrain
2 674 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL