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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Raymond Et Lucie Aubra

0705502500130
Autorisé
le 09 octobre 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 670 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
9 Rue Raymond Et Lucie Aubra
70000 Vesoul
Parcelle(s)
BC 136
Superficie terrain
4 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN
400395257
SIRET
40039525700043
Code APE
88.10B
Code juridique
9230,0
Adresse
70160 St Remy En Comte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL