Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Grande Rue

07055218E0004
Autorisé
le 05 décembre 2018
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 890 m² terrain Villafans (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villafans (70552)
Adresse
40 Grande Rue
70110 Villafans
Parcelle(s)
ZF 40
Superficie terrain
2 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL