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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villers-Bouton

07056014C0005
Commencé
le 22 janvier 2015
1 347 m² de locaux Agriculture 163 380 m² terrain Villers-Bouton (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 janvier 2015
3
Ouverture chantier
10 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villers-Bouton (70560)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA CORNE
70190 Villers-Bouton
Parcelle(s)
ZK 42
ZK 41
Superficie terrain
163 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES AUBRACS
SIREN
538036708
SIRET
53803670800013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70190 Villers-Bouton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1347,0
Agriculture1347,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL