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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc Activites Du Grd Foug

07056120E0002
Autorisé
le 22 avril 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villersexel (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villersexel (70561)
Adresse
Parc Activites Du Grd Foug
70110 Villersexel
Parcelle(s)
ZA 208
ZA 190
ZA 187
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
SIREN
200044527
SIRET
20004452700014
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL