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Permis de construire – Locaux non résidentiels

144 Rue De La Prairie

07056123E0002
Autorisé
le 01 juillet 2024
Bureaux Villersexel (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villersexel (70561)
Adresse
144 Rue De La Prairie
70110 Villersexel
Parcelle(s)
E 319
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
SIREN
247000714
SIRET
24700071400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70110 Villersexel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux435,077,077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL