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Permis de construire – Locaux non résidentiels

256 Rue Du Martiney

07056124E0002
Autorisé
le 29 octobre 2024
256 m² de locaux Commerce 2 711 m² terrain Villersexel (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villersexel (70561)
Adresse
256 Rue Du Martiney
70110 Villersexel
Parcelle(s)
0E 515
0E 577
Superficie terrain
2 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DAVIDOU
SIREN
832242317
SIRET
83224231700010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25680 Rougemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux256,0
Commerce256,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL