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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie D Oppenans

07056124E0003
Autorisé
le 25 mars 2025
876 m² de locaux Habitation 2 002 m² terrain Villersexel (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villersexel (70561)
Adresse
Voie D Oppenans
Lieu-dit : LE GRAND FOUGERET
70110 Villersexel
Parcelle(s)
ZA 211
Superficie terrain
2 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CARNOTZET
SIREN
832957237
SIRET
83295723700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70200 Saint-Germain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux876,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL