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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Source Du Crible

0705612500002
Autorisé
le 16 avril 2025
402 m² de locaux Commerce 6 482 m² terrain Villersexel (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villersexel (70561)
Adresse
Rue De La Source Du Crible
Lieu-dit : ZA DU GRAND FOUGERET
70110 Villersexel
Parcelle(s)
ZA 234
Superficie terrain
6 482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES 3 ROCS
SIREN
941043697
SIRET
94104369700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70110 Villers-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux402,0
Commerce402,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL