Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De L'Abreuvoir
07056319P0006
Commencé
le 11 juillet 2019
Habitation
10 768 m² terrain
Villers-Le-Sec (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juillet 2019
3
Ouverture chantier
11 juillet 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Villers-Le-Sec (70563)
- Adresse
-
4 Rue De L'Abreuvoir
Lieu-dit : LIEU-DIT ""LES BELLES BARAQUES""
70000 Villers-Le-Sec - Parcelle(s)
-
D 1385
D 1386
D 1387 - Superficie terrain
- 10 768 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Villers Le Sec
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352,0 | — | 272,0 | 70,0 | 272,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL