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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07056414E0002

07056414E0002
Autorisé
le 30 août 2014
17 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70564)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
SIREN
511606824
SIRET
51160682400015
Code APE
01.49Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70300 Villers-Les-Luxeuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,017,0
Agriculture15,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL