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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villers-Sur-Port

07056613C0002
Commencé
le 29 avril 2013
800 m² de locaux Agriculture 22 889 m² terrain Villers-Sur-Port (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 avril 2013
3
Ouverture chantier
12 août 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Villers-Sur-Port (70566)
Adresse

Lieu-dit : LA TOURONNE
70170 Villers-Sur-Port
Parcelle(s)
ZC 23
ZC 24
ZC 25P
Superficie terrain
22 889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA TOURONNE
SIREN
334822285
SIRET
33482228500014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70170 Villers-Sur-Port
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2150,0800,0
Agriculture2150,0800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL