Permis de construire – Locaux non résidentiels
Villers-Sur-Port
07056614C0002
Commencé
le 07 janvier 2015
524 m² de locaux
Bureaux
22 889 m² terrain
Villers-Sur-Port (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 janvier 2015
3
Ouverture chantier
30 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Villers-Sur-Port (70566)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA TOURONNE
70170 Villers-Sur-Port - Parcelle(s)
-
ZC 23
ZC 24
ZC 25P - Superficie terrain
- 22 889 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DE LA TOURONNE
- SIREN
- 334822285
- SIRET
- 33482228500014
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 70170 Villers-Sur-Port
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2950,0 | 524,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL