Permis de construire – Locaux non résidentiels
33 Rue Basse
07057513C0006
Commencé
le 25 novembre 2013
54 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
763 m² terrain
Voray-Sur-L Ognon (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 novembre 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Voray-Sur-L Ognon (70575)
- Adresse
-
33 Rue Basse
70190 Voray-Sur-L Ognon - Parcelle(s)
-
AB 201
AB 200 - Superficie terrain
- 763 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Voray-Sur-L Ognon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114,0 | 54,0 | — | — | — |
| Service public | 114,0 | 54,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL