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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Vesoul

07057515C0001
Terminé
le 09 juin 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 650 m² terrain Voray-Sur-L Ognon (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juin 2015
3
Ouverture chantier
09 juillet 2015
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Voray-Sur-L Ognon (70575)
Adresse
Rue De Vesoul
Lieu-dit : CRECHE LES LUTINS
70190 Voray-Sur-L Ognon
Parcelle(s)
AB 548
Superficie terrain
650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
SIREN
247000706
SIRET
24700070600066
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70190 Rioz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux141,07,0
Service public141,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL