Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Savourots
07057518C0011
Terminé
le 29 octobre 2018
465 m² de locaux
Commerce
2 297 m² terrain
Voray Sur L'Ognon (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 octobre 2018
3
Ouverture chantier
16 janvier 2019
4
Achèvement
13 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Voray Sur L'Ognon (70575)
- Adresse
-
Les Savourots
70190 Voray Sur L'Ognon - Parcelle(s)
- ZH 97
- Superficie terrain
- 2 297 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CLOVAGA
- SIREN
- 501550941
- SIRET
- 50155094100022
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70190 Voray Sur L'Ognon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 465,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 465,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL