Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin De La Vaivre
07057519C0004
Autorisé
le 30 septembre 2019
430 m² de locaux
Agriculture
23 861 m² terrain
Voray Sur L'Ognon (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Voray Sur L'Ognon (70575)
- Adresse
-
Chemin De La Vaivre
70190 Voray Sur L'Ognon - Parcelle(s)
- ZL 64
- Superficie terrain
- 23 861 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL DES GRAVOLLES
- SIREN
- 331829002
- SIRET
- 33182900200012
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 70190 Voray Sur L'Ognon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900,0 | 430,0 | — | — | — |
| Agriculture | 900,0 | 430,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL