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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Corvee

07057614E0007
Annulé
le 23 août 2014
9 m² de locaux Commerce Vougecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vougecourt (70576)
Adresse
1 Rue De La Corvee
70500 Vougecourt
Parcelle(s)
C 110
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70500 Vougecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux80,09,0
Commerce80,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL