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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13BIS Rue Des Marronniers

07057622E0003
Autorisé
le 09 février 2023
18 m² de locaux Commerce 297 m² terrain Vougecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vougecourt (70576)
Adresse
13BIS Rue Des Marronniers
70500 Vougecourt
Parcelle(s)
0C 614
Superficie terrain
297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70500 Vougecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL