Permis de construire – Locaux non résidentiels
13BIS Rue De L Etang
07058016C0004
Autorisé
le 07 avril 2016
14 m² de locaux
Bureaux
158 m² terrain
Vy-Le-Ferroux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vy-Le-Ferroux (70580)
- Adresse
-
13BIS Rue De L Etang
70130 Vy-Le-Ferroux - Parcelle(s)
- B0 628
- Superficie terrain
- 158 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Vy-Le-Ferroux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170,0 | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL