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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vy-Le-Ferroux

07058024C0007
Autorisé
le 22 novembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 480 m² terrain Vy-Le-Ferroux (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vy-Le-Ferroux (70580)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
70130 Vy-Le-Ferroux
Parcelle(s)
ZA 5
Superficie terrain
18 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL