Permis de construire – Locaux non résidentiels
Vy-Les-Lure
07058113E0006
Terminé
le 19 juin 2013
139 m² de locaux
Bureaux
551 m² terrain
Vy-Les-Lure (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juin 2013
3
Ouverture chantier
15 octobre 2013
4
Achèvement
17 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vy-Les-Lure (70581)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE NORD
70200 Vy-Les-Lure - Parcelle(s)
- AC 278
- Superficie terrain
- 551 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE QUERS
- SIREN
- 217004324
- SIRET
- 21700432400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70200 Vy-Les-Lure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 139,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL