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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07058114E0004
Autorisé
le 08 avril 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 402 m² terrain Vy-Les-Lure (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vy-Les-Lure (70581)
Adresse
Grande Rue
70200 Vy-Les-Lure
Parcelle(s)
AC 270
Superficie terrain
402 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL