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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vy-Les-Rupt

07058213C0003
Autorisé
le 17 juin 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 682 m² terrain Vy-Les-Rupt (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vy-Les-Rupt (70582)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
70120 Vy-Les-Rupt
Parcelle(s)
A 85
Superficie terrain
1 682 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL