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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Moulin Dussy

07058214C0001
Autorisé
le 17 juin 2014
378 m² de locaux Agriculture 90 000 m² terrain Vy-Les-Rupt (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vy-Les-Rupt (70582)
Adresse
2 Rue Du Moulin Dussy
70120 Vy-Les-Rupt
Parcelle(s)
ZA 60
ZA 59
Superficie terrain
90 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU RAVIN
SIREN
401127550
SIRET
40112755000010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70120 Vy-Les-Rupt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux378,0
Agriculture378,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL