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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Abergement-De-Cuisery

07100116S0001
Commencé
le 12 mai 2016
138 m² de locaux Commerce L Abergement-De-Cuisery (71290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
L Abergement-De-Cuisery (71001)
Adresse

Lieu-dit : LA MULATIERE
71290 L Abergement-De-Cuisery
Parcelle(s)
OA 164
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GARAGE DE LA MULATIERE
SIREN
440526697
SIRET
44052669700022
Code APE
45.20A
Code juridique
5499,0
Adresse
71290 L Abergement-De-Cuisery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,0
Commerce138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL