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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L Eglise

07100916M0003
Autorisé
le 30 avril 2016
Habitation 105 m² terrain Anost (71550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Anost (71009)
Adresse
6 Rue De L Eglise
71550 Anost
Parcelle(s)
AE 122
Superficie terrain
105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71400 Tavernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0108,0
Locaux108,0
Commerce108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL