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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Anost

07100916M0008
Autorisé
le 12 octobre 2016
Habitation Anost (71550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Anost (71009)
Adresse

71550 Anost
Parcelle(s)
AE 160
AE 159
AE 156
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71550 Anost
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0113,0
Locaux113,0
Commerce113,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL