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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Pl De L Ecole

07101220M0003
Commencé
le 08 février 2021
Habitation 1 093 m² terrain Artaix (71110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 février 2021
3
Ouverture chantier
10 février 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Artaix (71012)
Adresse
15 Pl De L Ecole
Lieu-dit : LE BOURG
71110 Artaix
Parcelle(s)
AL 8
AL 9
Superficie terrain
1 093 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ARTAIX
SIREN
217100122
SIRET
21710012200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71110 Artaix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation166,0166,0
Locaux71,0166,0
Service public71,0166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL