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Permis de construire – Locaux non résidentiels

48 Chem Du Chambon

07101224M0001
Autorisé
le 27 août 2024
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 814 m² terrain Artaix (71110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Artaix (71012)
Adresse
48 Chem Du Chambon
71110 Artaix
Parcelle(s)
AD 123
Superficie terrain
11 814 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ARTAIX
SIREN
217100122
SIRET
21710012200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71110 Artaix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,046,0
Service public12,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL