Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Pl De L Eglise

07103313E0003
Terminé
le 20 août 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 898 m² terrain Bey (71620)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 août 2013
3
Ouverture chantier
21 août 2013
4
Achèvement
26 août 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bey (71033)
Adresse
2 Pl De L Eglise
71620 Bey
Parcelle(s)
B 276
B 277
Superficie terrain
5 898 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEY
SIREN
217100338
SIRET
21710033800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71620 Bey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL