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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Millerands

07103413E0002
Terminé
le 13 juin 2013
435 m² de locaux Agriculture 11 239 m² terrain Bissey-Sous-Cruchaud (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 juin 2013
3
Ouverture chantier
08 novembre 2013
4
Achèvement
30 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bissey-Sous-Cruchaud (71034)
Adresse
14 Rue Des Millerands
71390 Bissey-Sous-Cruchaud
Parcelle(s)
C 423
C 444
C 445
Superficie terrain
11 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAVE DE BISSEY
SIREN
778551317
SIRET
77855131700010
Code APE
11.02B
Code juridique
6317,0
Adresse
71390 Bissey-Sous-Cruchaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux435,0
Agriculture435,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL