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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Ramalle

07103423E0007
Autorisé
le 28 avril 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 898 m² terrain Bissey-Sous-Cruchaud (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bissey-Sous-Cruchaud (71034)
Adresse
Rue De La Ramalle
71390 Bissey-Sous-Cruchaud
Parcelle(s)
C 240
Superficie terrain
3 898 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
SIREN
217100346
SIRET
21710034600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71390 Bissey-Sous-Cruchaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL