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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bosjean

07104413E0003
Autorisé
le 31 mai 2013
258 m² de locaux Agriculture 2 963 m² terrain Bosjean (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bosjean (71044)
Adresse

Lieu-dit : LES CRETINS
71330 Bosjean
Parcelle(s)
ZH 174
ZH 147
Superficie terrain
2 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71330 Bosjean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux704,0258,0
Agriculture704,0258,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL