Permis de construire – Locaux non résidentiels
394 Rue Des Grappins
07104514E0001
Terminé
le 17 juin 2014
11 m² de locaux
Agriculture
2 850 m² terrain
Bouhans (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juin 2014
3
Ouverture chantier
17 juin 2014
4
Achèvement
31 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Bouhans (71045)
- Adresse
-
394 Rue Des Grappins
71330 Bouhans - Parcelle(s)
- AM 51
- Superficie terrain
- 2 850 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71330 Bouhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58,0 | 11,0 | — | — | — |
| Agriculture | 58,0 | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL