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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Prieure

07104715M0027
Autorisé
le 02 octobre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 353 m² terrain Bourbon-Lancy (71140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bourbon-Lancy (71047)
Adresse
Rue Du Prieure
71140 Bourbon-Lancy
Parcelle(s)
AT 130
Superficie terrain
4 353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL