Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue De La Roche
07104716P0020
Terminé
le 13 juin 2016
Habitation
38 860 m² terrain
Bourbon-Lancy (71140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juin 2016
3
Ouverture chantier
13 janvier 2017
4
Achèvement
11 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Bourbon-Lancy (71047)
- Adresse
-
7 Rue De La Roche
71140 Bourbon-Lancy - Parcelle(s)
- BM 113
- Superficie terrain
- 38 860 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539,0 | — | 539,0 | — | 539,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL