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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Grand Sornat

07104718P0003
Autorisé
le 14 avril 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 193 m² terrain Bourbon-Lancy (71140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bourbon-Lancy (71047)
Adresse
Le Grand Sornat
71140 Bourbon-Lancy
Parcelle(s)
AL 56
Superficie terrain
1 193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,07,06,0
Service public6,07,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL