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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0710472500011

0710472500011
Autorisé
le 12 décembre 2025
327 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
None (71047)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1033,0
Locaux327,0
Service public327,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL