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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue De Montee

07105417E0002
Autorisé
le 02 février 2017
Habitation 984 m² terrain Bragny-Sur-Saone (71350)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bragny-Sur-Saone (71054)
Adresse
24 Rue De Montee
71350 Bragny-Sur-Saone
Parcelle(s)
AN 170
Superficie terrain
984 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE
SIREN
217100544
SIRET
21710054400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71350 Bragny-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0129,0
Locaux129,0
Service public129,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL