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Permis de construire – Locaux non résidentiels

120 Rte Des Sables

07105614E0035
Autorisé
le 06 janvier 2015
11 m² de locaux Agriculture 4 935 m² terrain Branges (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Branges (71056)
Adresse
120 Rte Des Sables
71500 Branges
Parcelle(s)
AK 256
AK 259
Superficie terrain
4 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71500 Branges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,011,0
Agriculture92,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL