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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Branges

07105622E0030
Autorisé
le 10 février 2023
361 m² de locaux Commerce 1 356 m² terrain Branges (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Branges (71056)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE CHIZE
71500 Branges
Parcelle(s)
0C 786
Superficie terrain
1 356 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI HUNOTY
SIREN
914960778
SIRET
91496077800019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71500 Saint-Usuge
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux361,0
Commerce361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL