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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Champ Du Pin

07105623E0012
Commencé
le 01 juin 2023
63 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 074 m² terrain Branges (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 juin 2023
3
Ouverture chantier
15 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Branges (71056)
Adresse
Le Champ Du Pin
71500 Branges
Parcelle(s)
AO 46
AO 82
AO 47
Superficie terrain
13 074 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRANGES
SIREN
217100569
SIRET
21710056900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71500 Branges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0
Service public63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL